Ahhhhh, voilà les bons vieux procédés de la noblesse petite !
http://fr.news.yahoo.com/afp/20081008/tpl-rsa-apres-l-orage-le-debat-sur-le-fi-ee974b3.html
"PARIS (AFP) - Martin Hirsch et le gouvernement ont pu reprendre mardi dans une certaine sérénité le débat sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) après les éclats provoqués la veille par les socialistes.
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En début de soirée, l'Assemblée nationale avait commencé à voter les premiers amendements à l'article 2 du projet de loi, qui institue une taxe de 1,1% sur les revenus du capital pour financer le RSA, d'un coût estimé à 1,5 milliard d'euros.
Ce taux doit être diminué grâce au plafonnement des niches fiscales (déductions d'impôts), selon un amendement majeur adopté dans l'après-midi.
La veille, les débats avaient été interrompus prématurément après une demande de quorum formulée par le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault.
Ce dernier demandait à l'exécutif et la majorité UMP une "réponse claire" à son exigence: que les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts à 50% des revenus directs, paient la nouvelle taxe.
Or le gouvernement refuse de toucher à ce fameux bouclier, affirmant que le plafonnement des niches fiscales est plus efficace et plus juste.
Roger Karoutchi (Parlement) a dénoncé mardi "l'obstruction gratuite" menée selon lui par les députés PS.
"J'ose espérer que le groupe socialiste va retrouver ses esprits, accepter le débat sur le fond, qu'on avance et qu'on vote ce texte", a-t-il ajouté.
Pour sa part, le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch a fait savoir aux députés et à la presse qu'il avait appelé l'ex-PDG d'EADS Noël Forgeard pour vérifier sa feuille d'impôt après des propos de M. Ayrault.
Le patron des députés PS avait cité le nom de M. Forgeard comme exemple de contribuable riche à l'abri du bouclier fiscal et de la nouvelle taxe de 1,1%.
"C'est quelqu'un qui a des revenus élevés, qui paie 46% de ses revenus en impôt et qui participera donc au financement du revenu de solidarité active. Il n'a pas de bouclier fiscal", a commenté M. Hirsch.
Au fil du débat, le Nouveau centre a également fait entendre sa petite musique sur la question du financement.
"On ne peut exonérer un certain nombre de Français de participer à la solidarité", a déclaré le député NC Francis Vercamer, en faisant état d'une divergence avec l'UMP.
Son collègue Charles-Amédée de Courson a renchéri: "le NC pense que le choix d'un nouvel impôt de 1,1% est erroné".
"Ce n'est pas un impôt sur le capital, mais sur le revenus de tous les épargnants", a ajouté cette voix écoutée de la commission des Finances. "Economiquement, ce n'est pas le moment de créer un impôt sur les revenus de l'épargne".
M. de Courson a notamment proposé, en plus du plafonnement des niches fiscales, une réduction des allègements de charges sociales patronales sur les grandes entreprises, ce que le gouvernement a refusé.
Des députés UMP ont aussi proposé -en vain- de soumettre au droit commun la fiscalité sur les stock-options, ce qui pourrait selon eux rapporter trois milliards d'euros.
"C'est un mythe de croire que les stock-options ne sont pas fiscalisées, en tous cas en termes de cotisations sociales. Le montant de la plus-value est taxée jusqu'à 40%", a répondu le ministre du Budget Eric Woerth, spectateur vigilant des débats sur le financement du RSA, alors que le budget 2009, qui sera discuté dans quelques semaines, s'annonce particulièrement difficile."
"PARIS (AFP) - Martin Hirsch et le gouvernement ont pu reprendre mardi dans une certaine sérénité le débat sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) après les éclats provoqués la veille par les socialistes.
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En début de soirée, l'Assemblée nationale avait commencé à voter les premiers amendements à l'article 2 du projet de loi, qui institue une taxe de 1,1% sur les revenus du capital pour financer le RSA, d'un coût estimé à 1,5 milliard d'euros.
Ce taux doit être diminué grâce au plafonnement des niches fiscales (déductions d'impôts), selon un amendement majeur adopté dans l'après-midi.
La veille, les débats avaient été interrompus prématurément après une demande de quorum formulée par le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault.
Ce dernier demandait à l'exécutif et la majorité UMP une "réponse claire" à son exigence: que les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts à 50% des revenus directs, paient la nouvelle taxe.
Or le gouvernement refuse de toucher à ce fameux bouclier, affirmant que le plafonnement des niches fiscales est plus efficace et plus juste.
Roger Karoutchi (Parlement) a dénoncé mardi "l'obstruction gratuite" menée selon lui par les députés PS.
"J'ose espérer que le groupe socialiste va retrouver ses esprits, accepter le débat sur le fond, qu'on avance et qu'on vote ce texte", a-t-il ajouté.
Pour sa part, le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch a fait savoir aux députés et à la presse qu'il avait appelé l'ex-PDG d'EADS Noël Forgeard pour vérifier sa feuille d'impôt après des propos de M. Ayrault.
Le patron des députés PS avait cité le nom de M. Forgeard comme exemple de contribuable riche à l'abri du bouclier fiscal et de la nouvelle taxe de 1,1%.
"C'est quelqu'un qui a des revenus élevés, qui paie 46% de ses revenus en impôt et qui participera donc au financement du revenu de solidarité active. Il n'a pas de bouclier fiscal", a commenté M. Hirsch.
Au fil du débat, le Nouveau centre a également fait entendre sa petite musique sur la question du financement.
"On ne peut exonérer un certain nombre de Français de participer à la solidarité", a déclaré le député NC Francis Vercamer, en faisant état d'une divergence avec l'UMP.
Son collègue Charles-Amédée de Courson a renchéri: "le NC pense que le choix d'un nouvel impôt de 1,1% est erroné".
"Ce n'est pas un impôt sur le capital, mais sur le revenus de tous les épargnants", a ajouté cette voix écoutée de la commission des Finances. "Economiquement, ce n'est pas le moment de créer un impôt sur les revenus de l'épargne".
M. de Courson a notamment proposé, en plus du plafonnement des niches fiscales, une réduction des allègements de charges sociales patronales sur les grandes entreprises, ce que le gouvernement a refusé.
Des députés UMP ont aussi proposé -en vain- de soumettre au droit commun la fiscalité sur les stock-options, ce qui pourrait selon eux rapporter trois milliards d'euros.
"C'est un mythe de croire que les stock-options ne sont pas fiscalisées, en tous cas en termes de cotisations sociales. Le montant de la plus-value est taxée jusqu'à 40%", a répondu le ministre du Budget Eric Woerth, spectateur vigilant des débats sur le financement du RSA, alors que le budget 2009, qui sera discuté dans quelques semaines, s'annonce particulièrement difficile."
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